Deux enfants regardent dans un livre

L’école et son nouveau guide de la laïcité

Un guide de la laïcité pour « prévenir et réagir en cas d’incident »

Le « Conseil des sages » mis en place par le ministre de l’Éducation nationale en janvier 2018 vient de sortir un guide de conduite à tenir sur les questions de la laïcité et des faits religieux. Il est distribué à partir de mercredi 30 mai dans toutes les écoles, les collèges et les lycées de France. Son objectif est de « préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux ». Il a vocation à aider l’Éducation nationale afin de « prévenir et réagir en cas d’incident ».

« Tous les problèmes ne peuvent être traités en amont. Il faut aussi apporter des réponses, expliquer et sanctionner si besoin » explique Jean-Michel Blanquer interviewé dans L’Express. Le guide est bien plus épais que celui du dernier quinquennat. Il présente des situations concrètes rencontrées sur le terrain et l’attitude à adopter en application du principe de laïcité. Si le livret Laïcité de Najat Vallaud-Belkacem insistait sur la prévention, celui de 2018 accentue sur l’aspect sanction.

Dans le texte, il y a une volonté de conduire un dialogue avec l’élève et sa famille. La loi s’applique fermement avec le souci de convaincre l’élève et sa famille du sens et des finalités des textes qui régissent le fonctionnement du système éducatif laïque. Concrètement, dans chaque fiche technique, une rubrique donne aux établissements les clés d’explication de la position de l’institution scolaire.

Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse

Les élèves ne peuvent pas porter de signes ou de tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans un établissement public. Il leur est par exemple interdit de porter le voile dit islamique ou une croix de grande dimension. Les élèves conservent toutefois le droit de porter des signes religieux discrets.

Dans le cas où les tenus ne manifestent pas ostensiblement une appartenance religieuse, c’est l’intention de l’élève qui est fondamentale. Ainsi, un signe ou une tenue qui n’est pas, à proprement parler, religieux peut être interdit si son usage est détourné et s’il est porté pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse.

En avril 2017, la Cour administrative d’appel de Paris a notamment jugé que le port quotidien, par une collégienne, d’une jupe longue ainsi que d’un bandana couvrant une partie de ses cheveux, était considéré comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse. Les deux vêtements étaient systématiquement portés ensemble, et la collégienne s’était obstinée dans son refus de changer de tenue.

Remise en cause des programmes d’enseignement

Comment réagir quand un élève ou ses parents, au nom de convictions religieuses ou politiques conteste(nt) un programme d’enseignement ? Les exemples sont multiples notamment dans les domaines de la religion, de l’éducation à la sexualité ou des mémoires nationales.

Sur l’éducation à la sexualité, le guide rappelle que cet enseignement fait partie des apprentissages obligatoires. Ces séances d’éducation contribuent à « l’apprentissage du respect dû au corps humain » (article L.312-16 du Code de l’éducation).

Un point est consacré à l’enseignement des faits religieux. Notamment à travers les disciplines comme l’histoire géographie, les lettres, l’histoire des arts, l’éducation musicale ou la philosophie. Une distinction est faite entre connaissance des faits religieux et instruction religieuse, qui n’est pas dispensée par les enseignants. Les faits religieux peuvent être détaillés et analysés dans le respect des croyances de chaque élève. Ils sont des éléments de compréhension du patrimoine culturel français et du monde contemporain.

Les certificats médicaux dits « de complaisance »

Le guide insiste sur l’obligation d’assiduité pour les enseignements inscrits sur l’emploi du temps de l’élève. Il précise qu’une atteinte aux convictions religieuses ne peut pas être utilisée comme motif légitime de dispense.

Le guide revient sur les certificats médicaux utilisés par des élèves qui, pour des raisons religieuses, ne veulent pas avoir à se montrer en maillot de bain ou en tenue de sport. L’Education nationale est ferme dans sa réponse. En cours d’éducation physique et sportive (EPS), « les certificats médicaux – qui pourraient apparaître de complaisance – peuvent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique ».

Les situations particulières : repas différenciés, prière en internat et célébration d’une fête sécularisée

La question des repas différenciés

Les collectivités territoriales ne sont pas obligées de prévoir des menus distincts qui conviendraient aux pratiques confessionnelles des élèves. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que le service public mette en place des repas différenciés.

Gérer les prescriptions religieuses liées à l’alimentation s’avère difficile pour les établissements. Dans les écoles du réseau Espérance banlieues, une solution simple s’est imposée : chaque élève vient avec son panier-repas pour le déjeuner. Ainsi, chacun mange comme sa famille le souhaite sans que cette difficulté incombe à l’établissement scolaire.
En savoir plus sur les écoles Espérance banlieues.Elèves en classe de primaire en train de lever le doigt face à un enseignant

Un élève peut-il pratiquer ses prières à l’internat ?

En internat, les élèves ne peuvent pas quitter librement l’établissement pour pratiquer leur culte. L’administration doit prendre en compte cette particularité en leur laissant la possibilité de prier individuellement. Le directeur peut autoriser l’élève à disposer d’une salle pour exercer son culte sans le regard de ses camarades.

La célébration d’une fête sécularisée

Lorsqu’un établissement scolaire public souhaite célébrer une fête sécularisée (par exemple, Noël), il faut s’assurer que l’installation ne s’accompagne d’aucun signe ou emblème à caractère religieux. Le sapin, symbole d’une fête laïcisée, peut ainsi être installé si sa décoration ne revêt aucun caractère cultuel.

Le guide concerne aussi le personnel de l’Éducation nationale ainsi que les parents d’élèves

Le livret rappelle le devoir de neutralité des agents du service public. Il leur est interdit de porter un signe d’appartenance religieuse, même discret.

Le guide aborde aussi la question des règles minimales de civilité dans le cadre scolaire. Un agent ne peut refuser de serrer la main d’un collègue ou d’un usager, cela est désormais « contraire aux usages et aux textes applicables ».

Les parents ne sont pas soumis à l’interdiction du port de signes manifestant une appartenance religieuse. Ils sont cependant les premiers éducateurs de leurs enfants et contribuent à la transmission des règles de l’école. Les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires peuvent ainsi porter un signe d’appartenance religieuse, « sauf si le comportement des parents révèle la volonté ou l’intention de développer de la propagande ou du prosélytisme ».

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